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CONDITIONS D’UTILISATION



Dernière mise à jour : le 1er août 2017

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Les conditions générales d'utilisation ci-après constituent un contrat (le « Contrat ») entre D-Gel, et vous. Votre utilisation du site constitue votre acceptation d'être lié par les modalités et conditions du Contrat. Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat en tout temps, à notre seule discrétion et sans préavis particulier. Toute modification du présent Contrat sera publiée sur le site. Pour cette raison, nous vous invitons à consulter le Contrat chaque fois que vous utilisez le site. Vous pouvez déterminer à quel moment ce Contrat a été modifié pour la dernière fois en vérifiant la date de « dernière mise à jour » qui s'affiche au-dessus du Contrat. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Transactions sur le site

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes dont l'adresse de facturation et/ou d'expédition est identique. En cas de modification d'une commande ou d'annulation, nous essaierons de vous en avertir en communiquant par courriel et/ou à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.

Droit de modification du site

Nous nous réservons le droit, en tout temps et à notre seule discrétion de : modifier, suspendre ou interrompre le site ou tout service, contenu, produit ou toute fonctionnalité proposé sur le site, avec ou sans préavis, prélever des frais dans le cadre de l'utilisation du site, modifier et/ou renoncer aux frais exigés à l'égard du site, et/ou offrir des opportunités à certains ou à tous les utilisateurs du site. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables envers vous ou un tiers de la modification, la suspension ou l'interruption du Site ni de tout service, contenu, produit ou toute fonctionnalité proposé sur le site.

Contenu du site

Sauf indication contraire, le site et tous les articles figurant sur le site, y compris les textes, images, illustrations, dessins, icônes, photos, clips vidéo et autres articles, ainsi que les droits d'auteur, marques, présentations et/ou toute autre propriété intellectuelle dans ces articles (collectivement, le « Contenu »), sont détenus, contrôlés ou autorisés par D-Gel.

Le site et le Contenu sont destinés uniquement à un usage personnel et non commercial. Vous pouvez télécharger ou copier le Contenu figurant sur le site pour votre usage personnel uniquement. Aucun droit, titre ou intérêt dans tout Contenu téléchargé ne vous est transféré à la suite d'un téléchargement ou d'une copie. Vous ne pouvez reproduire (sauf selon l'indication ci-dessus), publier, transmettre, distribuer, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit le Contenu ou le site.

Commentaires, rétroaction des utilisateurs et autres observations

D-Gel se réjouit de vos rétroactions et apprécie vos commentaires concernant nos produits et nos services. Chez D-Gel, notre politique d'entreprise de longue date ne nous permet pas d'accepter ou de prendre en compte les idées créatives, suggestions, propositions, plans ou d'autres matériels autres que ceux que nous avons expressément demandés. Nous espérons que vous comprendrez que le but de cette politique est d'éviter la possibilité de futurs malentendus lorsque les projets développés par les employés et agents de D-Gel et/ou ses filiales semblent similaires aux créations intellectuelles soumises par les utilisateurs. Par conséquent, tout en appréciant vos rétroactions, nous vous demandons de ne pas envoyer des idées créatrices, suggestions, propositions, plans ou autres matériels relatifs à nos activités. Si, à notre demande, vous nous faites parvenir certaines soumissions particulières (par exemple, participations à des concours, rétroactions sur certains produits ou photographies) ou sans une demande de notre part, vous nous faites parvenir des idées créatives, suggestions, rétroactions, photographies, propositions, plans ou autres matériels, soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement « Commentaires »), vous acceptez que D-Gel puisse, en tout temps, sans aucune restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser de quelque façon que ce soit tous les Commentaires que vous avez transmis à D-Gel n'a et n'aura aucune obligation (1) de conserver tous les Commentaires confidentiels; (2) de payer une compensation pour tous les Commentaires; ou (3) de répondre à tous les Commentaires. D-Gel a le droit, mais non l'obligation, de contrôler et de modifier ou de supprimer les Commentaires.

Vous reconnaissez que vos Commentaires ne devront pas violer les droits des tiers, y compris les droits d'auteur, la marque de commerce, la protection des renseignements personnels ou tout autre droit individuel ou propriétaire. Vous reconnaissez également que vos Commentaires ne devront pas contenir de renseignements diffamatoires ou illégaux, choquants ou obscènes, ou contenir des virus informatiques ou autres programmes malveillants susceptibles d'affecter le fonctionnement du site d'une quelconque manière. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse électronique, vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou tromper D-Gel, ses filiales ou d'autres tiers quant à l'origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous faites et de leur exactitude. D-Gel et ses filiales ne prennent aucune responsabilité et n'en assument pas davantage pour les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

Renseignements personnels envoyés par le site

L'envoi de vos renseignements personnels par le site est régi par notre politique de confidentialité qui est accessible en cliquant sur le lien « Politique de confidentialité » situé dans la section de bas de page du site (la « Politique de confidentialité »). Le présent Contrat inclut par renvoi les conditions de la Politique de confidentialité.

Renseignements sur les produits

Sauf indication contraire, les prix figurant sur le site sont en dollars canadiens ou en dollars américains, selon votre choix de devise dans la barre de menu.

Certains produits peuvent être limités en ce qui a trait à la quantité et peuvent être retournés ou échangés uniquement par le site selon la politique de retour applicable.

Politique fiscale

Les taxes appliquées sur votre commande sont conformes aux taux applicables aux niveaux fédéral et provincial, en fonction de l'adresse de livraison associée à votre commande. Le cas échéant, la taxe de vente sera également appliquée aux frais d'expédition et de manutention. Si vous retournez un article pour remboursement, les taxes de vente que vous avez payées pour cet article vous sont également remboursées. Vous ne serez pas remboursé pour les taxes de vente payées pour l'expédition et la manutention de cet article, étant donné que les frais d'expédition et de manutention ne sont pas remboursables une fois l'article expédié. Si vous avez des questions concernant les taxes figurant sur votre facture, appelez-nous à n'importe quel moment au 1-800-546-3435 ou au (450) 546-7361.

Achats exemptés de taxes

Si votre achat est effectué pour une organisation exemptée de taxes ou que vous avez droit à une exemption de taxes, veuillez communiquer avec notre Service à la clientèle au 1-800-546-3435. Pour des raisons de conformité aux lois fiscales fédérales et provinciales, tous les formulaires et renseignements demandés doivent être reçus et vérifiés par notre équipe du Service à la clientèle avant qu'un remboursement de la taxe de vente ne puisse être traité.

Erreurs, inexactitudes et omissions

Il arrive parfois que les renseignements sur notre Site contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions en rapport avec les descriptions des produits, des prix, des promotions, des offres et de la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou mettre à jour les renseignements ou d'annuler des commandes en tout temps et sans préavis si les renseignements figurant sur le site sont inexacts (même après que vous ayez placé votre commande).

Couleurs

Nous avons tout mis en œuvre pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs des produits qui figurent sur le site. Nous ne pouvons cependant pas garantir que la représentation des couleurs sur l'écran de votre ordinateur soit exacte.

Promotions

Outre les modalités du présent Contrat, les concours, tirages au sort, enquêtes, jeux ou promotions similaires (collectivement, les « Promotions ») proposés sur le site peuvent être régis par des règles précises ne relevant pas du présent Contrat. En participant à une Promotion, vous êtes soumis à ces règles, qui peuvent différer des conditions stipulées dans la présente. Dans la mesure où les modalités de ces règles sont en conflit avec le présent Contrat, les modalités de ces règles ont la préséance.

Liens vers d'autres sites Web et services

Le site peut présenter des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas sous le contrôle de D-Gel ou ses filiales. Ni D-Gel ni aucune de ses filiales n'est responsable du site Web associé, et l'affichage d'un lien ne constitue pas l'approbation d'un site Web associé. Les liens sont fournis uniquement par souci de commodité et à des fins d'information aux utilisateurs du site.

Mot de passe

Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et des données de votre compte utilisateur. Vous devez nous informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée connue ou apparente de votre compte utilisateur, ou de toute brèche de sécurité connue ou apparente, y compris la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou de celui d'un autre utilisateur. Vous êtes seul responsable de toute activité exécutée sous votre compte utilisateur. Vous consentez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte utilisateur ou de toute brèche de sécurité dont vous avez connaissance.

Clause de non-responsabilité

Le contenu du site est fourni « tel quel » sans garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties de titre, les garanties implicites ou de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation de propriété intellectuelle.

D-Gel ne garantit pas que le site ou les fonctions qui y figurent seront ininterrompus ou sans défaut, que les défauts seront corrigés ou que le site ou les serveurs qui hébergent le site ne contiennent pas de virus ou d'autres composantes dangereuses.

D-Gel rejette expressément toute obligation d'actualiser ou de réviser le contenu du site, même si nous pouvons modifier le contenu en tout temps, sans préavis. Vous utilisez le site à vos propres risques et assumez l'entière responsabilité pour les coûts liés à leur utilisation. D-Gel et/ou ses filiales ne pourront être tenus pour responsables des dommages, de quelque nature qu'ils soient, liés à votre utilisation du site.

D-Gel ne déclare ou garantit pas que le site ou toute partie de celui-ci peut être utilisé ou est adapté pour être utilisé dans une juridiction particulière. Ceux qui choisissent d'y accéder le font de leur propre initiative et à leur propre risque, et sont tenus de respecter l'ensemble des lois, des règles et de la réglementation en vigueur dans leur zone géographique. Nous pouvons, en tout temps et à notre entière discrétion, limiter la disponibilité du site, en tout ou en partie, à toute personne, région géographique ou juridiction de notre choix.

Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et consentez que D-Gel ne pourra être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, particuliers, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ou de tout autre dommage que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, les dommages liés à la perte de profits, à l'achalandage, à l'utilisation de données ou autres pertes intangibles (même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages) découlant ou résultant de (a) l'utilisation ou l'incapacité à utiliser le site, (b) l'utilisation du contenu ou de tout autre article sur le site ou de tout site web associé aux sites, (c) le coût d'achat des produits ou des services de remplacement résultant des produits, données, renseignements ou services acquis ou obtenus, ou des messages reçus ou transactions effectuées sur le site ou par l'entremise de ceux-ci, (d) l'accès non autorisé à vos transmissions ou vos données ou leur modification, (e) les déclarations ou la conduite des tiers sur le site ou (f) tout autre point relatif aux sites. En aucun cas notre responsabilité totale envers vous pour les dommages, pertes et causes d'action [contractuelles, délictuelles (y compris, mais sans s'y limiter, la négligence) ou autrement] ne saurait dépasser le montant que vous avez payé, le cas échéant, relativement à votre utilisation du site. Si vous n'êtes pas satisfait d'une partie quelconque du site ou des présentes modalités d'utilisation, votre seul et unique recours est de cesser d'utiliser le site.

Indemnisation

Vous vous engagez à défendre et à garantir D-Gel ainsi que leurs responsables, directeurs, employés, actionnaires, agents et représentants respectifs contre les réclamations, dommages, coûts et dépenses, notamment les frais juridiques, découlant de ou liés à votre utilisation du site et/ou au non-respect d'une représentation, garantie, condition ou autre disposition du Contrat de votre part.

Règlement de différends

Vu le coût élevé des litiges, non seulement en dollars mais également en temps et en énergie, D-Gel et vous convenez de la procédure de règlement de différends ci-après : Sauf dans la mesure interdite par la loi en vigueur, en cas de litige, réclamation, action ou différend découlant de ou lié à une transaction effectuée sur le site, ou à la violation, l'application, l'interprétation ou la validité du présent Contrat ou de toute partie de celui-ci (« Différend »), la partie qui revendique le Différend doit d'abord essayer de le régler de bonne foi en envoyant un avis écrit à l'autre partie (par courrier spécial ou recommandé), décrivant les faits et les circonstances (y compris toute documentation pertinente) du Différend et en accordant au receveur trente (30) jours pour répondre ou régler le Différend. Un avis doit être envoyé :

(1) à D-Gel à l'adresse : 820, route 116 Ouest, Acton Vale, Québec, Canada, J0H 1A0 à l’attention : Directeur général, et

(2) à vous : à votre dernière adresse de facturation ou l'adresse de facturation et/ou d'expédition figurant sur votre profil en ligne.

Dans la mesure permise par la loi, D-Gel et vous convenez que la présente procédure de règlement de différends est une condition préalable qui doit être remplie avant d'entamer toute procédure contentieuse ou de déposer un recours contre l'autre partie.

Législation et juridiction applicables

Dans la mesure permise par la loi, le présent Contrat doit être interprété en conformité avec les lois applicables au Québec et au Canada, sans égard aux conflits de dispositions de lois. Tout différend découlant du présent Contrat est réglé exclusivement par la Cour supérieure de justice ou la Cour fédérale du Canada basée à Montréal, au Québec.

Généralités

La dérogation à une disposition du Contrat ne doit pas être considérée comme une dérogation à toute autre disposition ou du droit de D-Gel à exiger le strict respect de chacune des conditions aux présentes. Si une disposition du Contrat est jugée inexécutable ou non valide pour une raison quelconque, cette disposition sera susceptible de disjonction et toutes les autres dispositions resteront en vigueur. Le présent Contrat constitue le contrat indivisible entre D-Gel et vous quant à votre utilisation du site.

D-Gel peut céder ses droits et obligations en vertu du présent Contrat. Le Contrat sera appliqué au profit des successeurs, ayants droit et personnes autorisées de D-Gel.

Résiliation

Les présentes conditions sont en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par D-Gel qui peut également résilier le présent Contrat en tout temps et sans préavis et, par conséquent, vous refuser l'accès au Site si, à notre seule opinion, vous ne respectez pas les conditions ou dispositions du Contrat.

Choix de la langue

Les parties aux présentes confirment que c'est à leur souhait que le présent Contrat, ainsi que d'autres documents s'y rapportant, notamment les avis, sont et seront rédigés en langue française ou anglaise uniquement. Les parties aux présentes confirment leur volonté que cette convention de même que tous les documents, y compris tout avis qui s'y rattache, soient rédigés en langue française ou anglaise.